Dernière modification : 26 Septembre 2025

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes de la prestation SIO Signature™, conclues sur le site Silence ça vend, exploité par Marie Hatia, auto-entrepreneur (SIRET : 94403301800010).

1. Services

SIO Signature™ est une prestation sur mesure de création de tunnel de vente complet sur Système.io.

La prestation inclut notamment :

• Audit initial des besoins et objectifs du client.

• Création d’un tunnel de vente personnalisé (pages, automatisations, emails, paiements).

• Intégration technique complète sur le compte Système.io du client.

• Design aligné à l’identité du client.

• Livraison accompagnée d’un guide de prise en main (vidéo explicative ou call de passation).

• Support post-livraison limité (selon conditions précisées sur le devis.)

2. Prix

Le prix de la prestation n’est pas exigible à la commande, il est défini sur devis personnalisé en fonction de la complexité du projet.

TVA non applicable (article 293B du CGI).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui validé par le devis signé ou accepté par le client.

3. Paiement

Les conditions de règlement (acomptes, échéancier, solde) sont précisées dans le devis accepté par le client.

Sauf mention contraire, un acompte minimum de 30% est demandé pour valider la commande, le solde étant exigible à la livraison.

En cas de paiement échelonné, les échéances sont prélevées automatiquement selon l’échéancier précisé.

Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation.

Article - Démarrage de la prestation

La prestation est considérée comme réservée et peut démarrer dès validation du premier paiement (versement acompte).

Article - Défaut de paiement / impayé

En cas d’échec de prélèvement ou de paiement, le Client dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour régulariser la situation.

À défaut de régularisation dans ce délai en fonction de l'avancée du projet :

• la prestation peut être mise en pause (interruption de l’exécution, suspension du support et/ou de la livraison),

• et/ou l’accès aux livrables (si applicable) peut être suspendu jusqu’au paiement complet.

Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, conformément aux présentes CGV, notamment en raison du temps de travail déjà engagé et de la réservation de la prestation.

4. Livraison et réalisation de la prestation

La prestation débute après signature du devis et versement de l’acompte prévu.

Le planning de réalisation est convenu avec le client.

Le client doit fournir un brief complet et les éléments nécessaires (textes, branding, accès Système.io, etc.) avant le début des travaux.

Toute modification ou ajout en cours de projet fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Accès et droits d’utilisation

Le tunnel créé est livré directement sur le compte Système.io du client.

Le client dispose d’un droit d’utilisation complet et exclusif pour son activité.

L’éditeur conserve les droits sur les méthodologies, templates et outils utilisés.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de services personnalisés débutant après accord explicite du client.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée y compris en cas d'abandon du projet.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir en temps voulu les informations et accès nécessaires.

• Être disponible pour les points de validation.

• Respecter les délais convenus.

  Tout retard ou absence d’éléments de la part du client entraîne un décalage de planning qui ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

8. Responsabilité

L’éditeur s’engage à livrer un tunnel fonctionnel, paramétré et opérationnel.

L’éditeur ne garantit pas de résultats commerciaux ou financiers (ventes, chiffre d’affaires, croissance).

Le client reste seul responsable de l’exploitation et de la diffusion du tunnel livré.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et méthodes utilisés restent la propriété de Marie Hatia.

Le tunnel livré appartient au client, mais il est interdit de revendre, redistribuer les templates ou encore les céder à des tiers sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses produits digitaux, l’éditeur (Marie Hatia) est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment son prénom et son adresse email, à des fins de gestion de commande, de suivi de la relation client, d’envoi de communications et d’accès aux produits et ressources.

Les données sont traitées via les services de Systeme.io (plateforme de vente et d’automatisation marketing) et Stripe (solution de paiement en ligne), dans le respect de la législation en vigueur.

La navigation sur le site peut également faire l’objet d’une collecte de données à des fins statistiques via Google Analytics (outil susceptible d’être ajouté ultérieurement).

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse email de contact mentionnée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://sio.silencecavend.com/politique-de-confidentialite

11. Règlement des litiges / Médiation à la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur à la consommation sera désigné prochainement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, conformément au droit applicable.