Dernière modification : 26 Septembre 2025

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Silence ça vend exploité par Marie Hatia, auto-entrepreneur (SIRET : 94403301800010) pour la vente de produits numériques et la vente de services.

1. Produits et services

• Des produits numériques (formations, templates, BOT…)

• Des produits à droits de revente (Affiliation)

• Des services personnalisés (séances de coaching / accompagnements privés / audits)

• Des services de délégation (tunnels de vente sur-mesure...)

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI). Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Marie Hatia se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf mention contraire notamment pour certains services de délégation) via les moyens de paiement proposés (ex. ApplePay, PayPal, carte bancaire).

Pour certains produits un paiement en plusieurs fois peut être proposé (ex. 2x, 3x). Les modalités exactes sont précisées sur la page de vente correspondante.

Pour les paiements effectués via PayPal, l’option de paiement en plusieurs fois est soumise à l’éligibilité du client, déterminée directement par la plateforme.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues.

En cas d’incident de paiement ou de rejet bancaire, l’accès au produit ou service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Article - Paiement en plusieurs fois (2x / 3x)

Lorsque le Client choisit le paiement en plusieurs fois :

1. La première échéance est exigible immédiatement et les suivantes prélevées automatiquement selon l’échéancier précisé au moment de la commande.

2. Les paiements suivants sont débités automatiquement à 30 jours d’intervalle (J+30 puis J+60 pour le 3x).

3. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement : le montant total de la prestation reste dû dans son intégralité, même si le Client décide de ne plus utiliser la prestation, de ne pas fournir les éléments demandés, ou d’interrompre l'accompagnement ou le projet.

Article - Démarrage de la prestation

La prestation est considérée comme réservée et peut démarrer dès validation du premier paiement (notamment car une ou plusieurs journées de travail sont planifiées et dédiées au Client).

Article - Défaut de paiement / impayé

En cas d’échec de prélèvement, le Client dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour régulariser la situation.

À défaut de régularisation dans ce délai en fonction de l'avancée du projet :

• la prestation peut être mise en pause (interruption de l’exécution, suspension du support et/ou de la livraison),

• et/ou l’accès aux livrables (si applicable) ou à l'espace Notion peut être suspendu jusqu’au paiement complet.

Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, conformément aux présentes CGV, notamment en raison du temps de travail déjà engagé et de la réservation de créneau.

4. Livraison et accès aux produits digitaux et/ou services

Les produits numériques sont livrés instantanément ou dans un délai maximum de 24h par lien envoyé par email. Les services de coaching sont fournis sur rendez-vous convenu entre les parties. Un lien de réservation est envoyé après commande.

L’accès aux formations, templates, outils et autres produits créés par l’éditeur est strictement personnel et non transférable.

Chaque commande est liée à un seul compte client et réservée à un seul utilisateur.

Toute revente, cession, partage d’accès ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Marie Hatia, est formellement interdite, sauf indication contraire pour les produits bénéficiant de droits de revente.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Les séances de coaching et les accompagnements étant personnalisés ils ne peuvent donner lieu à un remboursement une fois la commande validée et l'accès fourni.

Le client accepte expressément de renoncer à ce droit au moment de l’achat. Aucun remboursement ne sera possible.

6. Responsabilités

L’éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques à l’issue de l’utilisation des produits ou des séances de coaching ou à la fin des accompagnements privés. Le client est seul responsable de la mise en œuvre des conseils et outils fournis.

7. Propriété intellectuelle

Les produits numériques créés par l’éditeur sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Marie Hatia. Leur revente, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite, sauf indication contraire pour les produits à droits de revente.

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif.

8. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses prestations et produits numériques, l’éditeur (Marie Hatia) est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment son prénom et son adresse email, à des fins de gestion de commande, de suivi de la relation client, d’envoi de communications et d’accès aux contenus achetés.

Les données sont traitées via les services de Systeme.io (plateforme de vente et d’automatisation marketing) et Stripe (solution de paiement en ligne), dans le respect de la législation en vigueur.

La navigation sur le site peut également faire l’objet d’une collecte de données à des fins statistiques via Google Analytics (outil susceptible d’être ajouté ultérieurement).

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse email de contact mentionnée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://silencecavend.com/politique-de-confidentialite

9. Règlement des litiges / Médiation à la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur à la consommation sera désigné prochainement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, conformément au droit applicable.

--------------

CONDITIONS PARTICULIERES

FIX & SELL™

La prestation Fix & Sell™ correspond à un audit stratégique personnalisé de tunnel de vente.

Après validation de la commande, le client reçoit un lien de réservation lui permettant de réserver un appel d’onboarding (15 à 30 minutes), préalable indispensable au démarrage de l’audit.

L’audit débute uniquement après :

• la réalisation de l’appel d’onboarding,

• la réception complète des éléments demandés (liens, accès, informations nécessaires).

Le délai de restitution est de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments.

La prestation comprend :

• un audit stratégique,

• un appel de restitution de 60 minutes,

• la remise d’un espace Notion privé contenant le diagnostic et le plan d’action.

Tout report d’un rendez-vous doit être signalé au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’absence non signalée ou d’annulation hors délai, la séance pourra être considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

La prestation Fix & Sell™ étant personnalisée et impliquant un travail préparatoire, elle est non remboursable après validation de la commande.

COPILOTE BOOST™

Les séances Copilote Boost™ sont programmées aux dates et horaires convenus entre les parties. Un lien de réservation est systématiquement transmis après la commande, et le client s’engage à réserver sa première séance dans les plus brefs délais.

En cas de paiement pour plusieurs séances, seule la première séance doit être réservée immédiatement. Les suivantes seront planifiées au fur et à mesure, directement à la fin de chaque séance précédente.

Tout report ou annulation doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

Passé ce délai, la séance sera considérée comme due, non remboursable et ne pourra faire l’objet d’aucun report.

SIO SIGNATURE™

L’offre SIO Signature™ correspond à une prestation hautement personnalisée de conception, création et mise en place d’un tunnel de vente sur mesure.

Cette prestation ne fait pas l’objet d’un paiement immédiat à la commande. Un processus de candidature préalable permet de s’assurer de la pertinence de l’accompagnement. À l’issue de cette validation, un devis personnalisé est transmis au client, détaillant les contours de la mission, les livrables, les délais ainsi que les conditions financières.

Un acompte peut être exigé pour confirmer le démarrage du projet. Le solde est ensuite réglé selon les modalités convenues contractuellement (paiement en une ou plusieurs fois, échéancier, etc.).

La date de livraison est fixée d’un commun accord entre les deux parties, en fonction de la disponibilité du client, du respect des délais de validation, et des contraintes techniques liées au projet.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation du tunnel (textes, accès, visuels, etc.) pourra entraîner un décalage de la date de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’éditeur.

FAST TUNNEL™

L’offre Fast Tunnel™ correspond à une prestation intensive d’une journée, dédiée à la création, l’optimisation ou la mise en place d’un tunnel de vente personnalisé.

La prestation est payable en totalité au moment de la commande, directement sur le site.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé, selon les options disponibles au moment de l’achat (ex. : 2x, 3x ou via PayPal, sous réserve d’éligibilité).

Aucune commande ne sera validée sans règlement préalable, même partiel.

La date de réalisation est fixée d’un commun accord entre les parties, après confirmation du paiement. Un lien de réservation est alors envoyé au client pour sélectionner son créneau Fast Tunnel™.

Afin de garantir la bonne exécution de la prestation, le client s’engage à :

• Remplir un cahier des charges détaillé en amont, dans les délais indiqués ;

• Participer, si besoin, à un appel visio préparatoire ou appel d'onboarding, proposé par l’équipe, dans le but de clarifier les objectifs et le contenu de la journée.

La date réservée ne pourra être maintenue qu’à condition que le cahier des charges soit complété au préalable.

En cas de manquement, la prestation pourra être replanifiée ou annulée, selon les conditions ci-dessous.

Tout report ou annulation doit être notifié au minimum 48 heures avant la date prévue.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due dans son intégralité, non remboursable, et ne pourra faire l’objet d’aucun report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’absence ou d’indisponibilité du client le jour J, aucune session de remplacement ne sera proposée, et la prestation restera due.

COPILOTE SIO™ PREMIUM

La Copilote SIO™ Premium est un produit numérique conçu pour aider les utilisateurs de systeme io à structurer et développer leur activité digitale.

L’achat inclut :

• Un accès personnalisé au Bot

• Un accès à un espace Notion Premium avec ressources

• Une utilisation personnelle illimitée

• Les droits de revente en affiliation avec un lien d'affilié

La Copilote est livrée par email ou accès direct sous 24h maximum après paiement.

La vente est définitive : aucun remboursement ne sera effectué après commande, conformément à la réglementation sur les produits numériques.

Droits de revente

L’achat de la Copilote comprend une licence commerciale non exclusive, permettant à l’acheteur de le revendre tel quel, sans modification.

Toute diffusion gratuite, rebranding, ou revente en bundle non autorisé est interdite.

Utilisation

Le Copilote SIO™ Premium reste la propriété intellectuelle de Marie Hatia.

Il est interdit de copier, modifier, ou redistribuer tout ou partie de la Copilote sans autorisation écrite, en dehors du cadre défini par les droits de revente.

COPILOTE SIO™ GRATUITE

La Copilote SIO™ gratuite est un outil numérique mis à disposition à titre gratuit.

Elle a pour objectif d’aider les utilisatrices de systeme.io à débloquer certains points courants, mieux comprendre la logique de la plateforme et avancer plus sereinement dans la structuration de leur activité digitale.

L’accès gratuit à la Copilote SIO™ gratuite comprend :

• Un accès illimité au Bot Copilote SIO™ Gratuite

• Un accès à un espace Notion avec ressources complémentaires

Cette version gratuite ne constitue ni un accompagnement personnalisé, ni une prestation de service individualisée.

L’accès à la Copilote SIO™ gratuite est fourni par voie numérique (email, lien d’accès ou interface dédiée), sans garantie de durée minimale d’accès.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l’accès gratuit à tout moment, sans préavis.

Utilisation & responsabilité

L’utilisation de la Copilote SIO™ gratuite est strictement personnelle.

Il est interdit de :

• copier, reproduire ou redistribuer le contenu

• revendre ou monétiser les réponses fournies

• utiliser la Copilote à des fins commerciales ou de formation pour des tiers

La Copilote SIO™ gratuite fournit des informations générales et ne garantit aucun résultat spécifique.

L’utilisatrice reste seule responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à partir des informations fournies.

La Copilote SIO™ gratuite est la propriété intellectuelle exclusive de Marie Hatia.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.