CONDITIONS GENERALES DE VENTE & CONDITIONS D'UTILISATION - Plug & Sell™ - Essentiel, Plug & Sell™ - Avancé et Plug & Sell™ Bot

Dernière modification : 26 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits digitaux Plug & Sell™ – Essentiel, Plug & Sell™ – Avancé et Plug & Sell™ Bot, conclues sur le site Silence ça vend, exploité par Marie Hatia, auto-entrepreneure (SIRET : 94403301800010).

1. Produits

L’éditrice propose des produits digitaux destinés à accompagner les entrepreneuses dans la structuration de leurs tunnels de vente et l’utilisation de Systeme.io, sous la gamme Plug & Sell.

Les produits proposés sont :

  • Plug & Sell – Essentiel : pack de templates, contenus pédagogiques et ressources destinés à aider à la création et à la rédaction de tunnels de vente.

  • Plug & Sell – Avancé : extension du produit Essentiel incluant des templates et contenus supplémentaires (upsell, downsell et logique avancée de tunnel).

  • Plug & Sell Bot : assistant digital de reformulation et d’aide au copywriting, accessible sous forme d’outil conversationnel, proposé en complément optionnel.

Chaque produit inclut, selon la formule choisie :

  • un accès immédiat aux ressources numériques,

  • des templates, supports écrits, checklists et contenus pédagogiques,

  • des mises à jour incluses, lorsque précisées sur la page de vente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. L’éditrice (Marie Hatia) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur la plateforme (carte bancaire, Stripe, PayPal, Apple Pay selon disponibilité).

Les produits Plug & Sell – Essentiel, Plug & Sell – Avancé et Plug & Sell Bot sont proposés en paiement unique.

Toute option de paiement en plusieurs fois éventuellement proposée par PayPal relève exclusivement de la décision de PayPal et de l’éligibilité du client. L’éditrice (Marie Hatia) n’intervient pas dans cette décision.

4. Livraison et accès

Les produits étant numériques, l’accès est transmis automatiquement après validation du paiement, par voie électronique (email ou accès à un espace dédié).

Le client est responsable de la bonne réception des emails et de la conservation de ses identifiants d’accès.

5. Accès et droits d’utilisation

L’accès aux produits est strictement personnel et non transférable.

Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, même partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Tout manquement pourra entraîner une suppression immédiate de l’accès, sans remboursement, et des poursuites le cas échéant.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis avec accès immédiat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • utiliser les produits pour un usage strictement personnel et professionnel,

  • ne pas partager ni redistribuer les contenus,

  • être responsable de l’application des conseils et ressources fournis.

8. Responsabilité

Les produits Plug & Sell proposent des ressources, cadres et outils d’accompagnement.

L’éditrice ne garantit aucun résultat financier ou commercial spécifique. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au client (offre, implication, marché, mise en œuvre).

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits Plug & Sell, ainsi que tous les contenus associés (textes, templates, structures, supports pédagogiques, visuels, branding, scripts) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Marie Hatia et ne peuvent être reproduits, modifiés, revendiqués ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses produits digitaux, l’éditeur (Marie Hatia) est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment son prénom et son adresse email, à des fins de gestion de commande, de suivi de la relation client, d’envoi de communications et d’accès aux produits et ressources.

Les données sont traitées via les services de Systeme.io (plateforme de vente et d’automatisation marketing) et Stripe (solution de paiement en ligne), dans le respect de la législation en vigueur.

La navigation sur le site peut également faire l’objet d’une collecte de données à des fins statistiques via Google Analytics (outil susceptible d’être ajouté ultérieurement).

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse email de contact mentionnée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://sio.silencecavend.com/politique-de-confidentialite

11. Règlement des litiges / Médiation à la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur à la consommation sera désigné prochainement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, conformément au droit applicable.

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