Dernière modification : 26 Septembre 2025

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les inscriptions au produit digital Copilote SIO™ Gratuite, conclues sur le site Silence ça vend exploité par Marie Hatia, auto-entrepreneur (SIRET : 94403301800010).

1. Produit

Le produit Copilote SIO™ Freebie consiste en un accès limité à un chatbot conçu pour accompagner les utilisateurs.rices de Système.io.

Il inclut :

• Des réponses automatisées à des questions simples sur l’outil.

• L’accès à certains tutos ou ressources limitées.

2. Prix

Le produit est fourni gratuitement.

L’éditeur se réserve toutefois le droit de modifier ou de retirer ce service gratuit à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Paiement

Aucun paiement n’est exigé pour l’accès à ce produit.

4. Livraison et accès

L’accès est fourni immédiatement après inscription via email.

Le client doit fournir une adresse email valide.

5. Accès et droits d’utilisation

L’accès est strictement personnel et non transférable.

Toute revente, partage ou diffusion (même partielle) des contenus ou de sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Tout manquement pourra entraîner une suppression d’accès immédiate et des poursuites légales.

6. Droit de rétractation et remboursement

Aucun droit de rétractation ni remboursement n’est applicable, le produit étant gratuit et délivré immédiatement.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Utiliser le produit uniquement pour son usage personnel et à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Utiliser Copilote SIO™ Gratuite uniquement pour son usage personnel.

• Ne pas partager ni redistribuer les contenus associés.

8. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des réponses fournies par le chatbot.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée du produit.

9. Propriété intellectuelle

La Copilote SIO™ Gratuite est une création originale protégée. Toute reproduction, même partielle, imitation ou revente est strictement interdite. ``La Copilote SIO™ Gratuite, ses contenus et ses ressources restent la propriété exclusive de l’éditeur Marie Hatia.

Toute reproduction ou détournement est interdit.

lls sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses produits digitaux, l’éditeur (Marie Hatia) est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment son prénom et son adresse email, à des fins de gestion de commande, de suivi de la relation client, d’envoi de communications et d’accès aux produits et ressources.

Les données sont traitées via les services de Systeme.io (plateforme de vente et d’automatisation marketing) et Stripe (solution de paiement en ligne), dans le respect de la législation en vigueur.

La navigation sur le site peut également faire l’objet d’une collecte de données à des fins statistiques via Google Analytics (outil susceptible d’être ajouté ultérieurement).

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse email de contact mentionnée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://sio.silencecavend.com/politique-de-confidentialite

11. Règlement des litiges / Médiation à la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur à la consommation sera désigné prochainement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, conformément au droit applicable.