Dernière modification : 26 Septembre 2025

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes du produit digital Copilote SIO™ Premium, conclues sur le site Silence ça vend exploité par Marie Hatia, auto-entrepreneur (SIRET : 94403301800010).

1. Produit

L’éditeur propose une assistante digitale nommée Copilote SIO™ Premium, destinée à accompagner les entrepreneur.ses dans l’utilisation de Système.io.

Elle inclut :

• Un accès immédiat et illimité à l’assistante digitale.

• Des ressources exclusives (templates, tutos, checklists).

• Des mises à jour régulières incluses à vie.

• Un lien d'affilié.e

• Un kit de revente

2. Prix

Le prix est indiqué en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI). Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Marie Hatia se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés (ex. ApplePay, PayPal, carte bancaire).

Pas de paiement en plusieurs fois.

Pour les paiements effectués via PayPal, l’option de paiement en plusieurs fois est soumise à l’éligibilité du client, déterminée directement par PayPal.

4. Livraison et accès

L'accès est transmis automatiquement après validation de la commande par e-mail.

5. Affiliation

Le produit Copilote SIO™ Premium proposé par l’éditeur est éligible à la revente en affiliation. Les conditions (taux de commission, délais et modalités de versement) sont précisées dans le kit de revente transmis après achat.

Modalités de rémunération

• La commission est calculée sur le montant hors taxes effectivement payé par le client final.

• Le versement des commissions est effectué selon les conditions propres à la plateforme Systeme.io.

• L’éditeur se réserve le droit de modifier le taux de commission ou les modalités de rémunération à tout moment.

• Les commissions validées sont versées dans un délai maximum de 30 jours après encaissement effectif du paiement du client final.

Obligations de l’affilié.e

L’affilié s’engage à :

• Promouvoir les produits de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.

• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, mensongères ou nuisibles à l’image de marque de l’éditeur.

• Ne pas créer de confusion volontaire laissant penser qu’il s’agit de ses propres produits.

Suspension / résiliation

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme d’affiliation, sans indemnité ni maintien des commissions non encore versées.
L’affilié.e peut mettre fin à sa participation à tout moment, sans compensation due par l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Les supports fournis (visuels, templates, contenus) dans le cadre de l’affiliation restent la propriété de l’éditeur et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la promotion autorisée.

Ce qui est strictement interdit :

❌ Offrir Copilote SIO™ Premium gratuitement, sous quelque forme que ce soit (cadeau bonus, concours, bundle, etc.)
❌ Modifier les fichiers ou le contenu de Copilote SIO™ Premium
❌ Créer une version "piratée" ou rebrandée de Copilote SIO™ Premium sans autorisation écrite
❌ Revendre Copilote SIO™ Premium en dehors du lien d’affiliation fourni
❌ Promettre des résultats non garantis ou contrevenir aux lois en vigueur

Ce qui est autorisé :

✅ Promouvoir Copilote SIO™ Premium via son lien affilié officiel avec son propre message
✅ Ajouter des bonus personnels (coaching, formation complémentaire, accompagnement) pour inciter à l’achat

Responsabilité

En cas de litige entre l’affilié.e et le client final (ex. remboursement, réclamation, défaut de service ou de livraison), l’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable.

La relation contractuelle et les obligations légales demeurent exclusivement entre l’éditeur et le client final.

L’affilié.e agit uniquement en tant qu’intermédiaire de promotion et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur par ses propres actions de communication ou de vente.

6. Accès et droits d’utilisation

L’accès est strictement personnel et non transférable.

Toute revente, partage ou diffusion (même partielle) des contenus ou de sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Tout manquement pourra entraîner une suppression d’accès immédiate et des poursuites légales.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques délivrés immédiatement après paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué.

8. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Utiliser Copilote SIO™ uniquement pour son usage personnel.

• Ne pas partager ni redistribuer les contenus associés.

9. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques. Le client reste responsable de l’application des conseils fournis par l'outil Copilote SIO™ Premium.

10. Propriété intellectuelle

La Copilote SIO™ Premium est une création originale protégée. Toute reproduction, même partielle, imitation ou revente est strictement interdite.

La Copilote SIO™ Premium ainsi que tous les contenus (tutos, templates, checklists, scripts, visuels, branding etc.) restent la propriété exclusive de Marie Hatia. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni revendiqués, ni reproduits sans autorisation écrite. lls sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses produits digitaux, l’éditeur (Marie Hatia) est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment son prénom et son adresse email, à des fins de gestion de commande, de suivi de la relation client, d’envoi de communications et d’accès aux produits et ressources.

Les données sont traitées via les services de Systeme.io (plateforme de vente et d’automatisation marketing) et Stripe (solution de paiement en ligne), dans le respect de la législation en vigueur.

La navigation sur le site peut également faire l’objet d’une collecte de données à des fins statistiques via Google Analytics (outil susceptible d’être ajouté ultérieurement).

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse email de contact mentionnée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://sio.silencecavend.com/politique-de-confidentialite

12. Règlement des litiges / Médiation à la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur à la consommation sera désigné prochainement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, conformément au droit applicable.