Dernière modification : 26 Septembre 2025

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes de l’accompagnement individuel Copilote Boost™, conclues sur le site Silence ça vend, exploité par Marie Hatia, auto-entrepreneur (SIRET : 94403301800010).

1. Services

L’éditeur propose un accompagnement individuel et personnalisé nommé Copilote Boost™, destiné à accompagner les entrepreneuses dans l’utilisation et l’optimisation de leurs tunnels de vente et automatisations sur Système.io.

L’offre inclut, selon la formule choisie :

• Formule séance unique :

  • 1 séance individuelle de 60 Min, en visioconférence.

  • Accès à un espace Notion personnel avec plan d’action et replay de la séance.

• Formule accompagnement 1 mois :

  • 4 séances individuelles de 60 Min réparties sur 4 à 6 semaines maximum.

  • Suivi continu entre les séances via messages privés (DM).

  • Accès à un espace Notion personnel avec plans d’action et replays centralisés.

L’espace Notion est réservé à un usage strictement personnel. Toute copie, diffusion ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.

2. Prix

Le prix est indiqué en euros (€), hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande.

3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés (ex. carte bancaire, Apple Pay, PayPal).

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour la formule 1 mois (ex. 2x).

Pour les paiements effectués via PayPal, l’option de paiement en plusieurs fois est soumise à l’éligibilité du client, déterminée directement par PayPal.

Tout retard ou incident de paiement entraîne la suspension immédiate des séances et de l’accès à l’espace Notion jusqu’à régularisation.

Article - Paiement en plusieurs fois (2x)

Lorsque le Client choisit le paiement en plusieurs fois :

1. La première échéance est exigible immédiatement et la suivante prélevée automatiquement selon l’échéancier précisé au moment de la commande.

2. Les paiements suivants sont débités automatiquement à 30 jours d’intervalle (J+30 pour le 2x).

3. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement : le montant total de la prestation reste dû dans son intégralité, même si le Client décide de ne plus utiliser la prestation, de ne pas fournir les éléments demandés, ou d’interrompre le projet.

Article - Démarrage de la prestation

La prestation est considérée comme réservée et peut démarrer dès validation du premier paiement (notamment car des séances sont planifiées et dédiées au Client).

Article - Défaut de paiement / impayé

En cas d’échec de prélèvement, le Client dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour régulariser la situation.

À défaut de régularisation dans ce délai :

• l'accompagnement peut être mise en pause (interruption des séances, suspension du support),

• et/ou l’accès à l'espace Notion peut être suspendu jusqu’au paiement complet.

Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, conformément aux présentes CGV, notamment en raison du temps de travail déjà engagé et de la réservation de créneau.

4. Livraison et accès aux services

Les accompagnements personnalisés sont fournis sur rendez-vous, convenu entre les parties après la commande.

Un lien de réservation est transmis par email.

L’accès à l’espace Notion et aux replays est fourni lors de la première séance.

5. Accès et droits d’utilisation

L’accès à l’espace Notion est strictement personnel et non transférable.

Chaque espace Notion est lié à un seul utilisateur.

Toute revente, partage ou diffusion (même partielle) des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

Tout manquement entraîne une suppression immédiate de l’accès et peut donner lieu à des poursuites légales.

Pour garantir la confidentialité et protéger le contenu, l’accès à l’espace Notion personnel est fourni uniquement lors de l'appel d'onboarding ou le cas échéant lors de la première séance de l’accompagnement.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique :

• aux prestations personnalisées dont l’exécution commence dès validation de la commande.

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation au moment de l’achat.

Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas d’abandon ou de non-réalisation des objectifs.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Respecter les rendez-vous convenus (report possible avec un préavis minimum de 24h).

• Fournir les accès nécessaires et coopérer activement lors des séances.

• Mettre en œuvre les recommandations transmises.

Toute séance manquée sans préavis de 24h est considérée comme due et non reportable.

8. Responsabilités

L’éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques (ventes, croissance, visibilité).

Le client reste seul responsable de l’application des conseils et outils fournis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inadéquat ou détourné des conseils.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports (plans d’action, replays, méthodologies) fournis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de Marie Hatia.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses prestations de services, l’éditeur (Marie Hatia) est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment son prénom et son adresse email, à des fins de gestion de commande, de suivi de la relation client, d’envoi de communications et d’accès aux espaces personnels.

Les données sont traitées via les services de Systeme.io (plateforme de vente et d’automatisation marketing) et Stripe (solution de paiement en ligne), dans le respect de la législation en vigueur.

La navigation sur le site peut également faire l’objet d’une collecte de données à des fins statistiques via Google Analytics (outil susceptible d’être ajouté ultérieurement).

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse email de contact mentionnée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://sio.silencecavend.com/politique-de-confidentialite

11. Règlement des litiges / Médiation à la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur à la consommation sera désigné prochainement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français, conformément au droit applicable.